Le préjudice personnel par incidence professionnelle constitue une problématique complexe au carrefour du droit de la responsabilité civile et du droit du travail. Cette forme particulière de dommage, résultant d’un fait générateur ayant des répercussions […]
La validité des clauses d’adhésion rétroactive dans les contrats soulève de nombreuses questions juridiques. Ces dispositions, qui visent à faire produire des effets à un contrat avant même sa conclusion, peuvent s’avérer particulièrement problématiques lorsqu’elles […]
Dans le monde des affaires, la gouvernance d’entreprise repose sur un savant équilibre des pouvoirs. Le droit des sociétés, pierre angulaire de cette organisation, définit les règles du jeu. Plongeons au cœur de cette répartition […]
Lancer son entreprise est une aventure passionnante, mais qui comporte de nombreuses obligations légales à respecter. Découvrez les étapes clés pour créer votre société en toute conformité. Choisir la forme juridique adaptée La première décision […]
La procédure de divorce par consentement mutuel, censée simplifier la séparation des époux, peut parfois se heurter à des obstacles inattendus. L’opposition tardive d’un conjoint à la requête conjointe de divorce soulève des questions juridiques […]
L’encadrement juridique des plateformes de service : enjeux et perspectives Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de service occupent une place prépondérante. Leur encadrement juridique soulève des questions cruciales pour l’économie et […]
Dans un contexte économique de plus en plus complexe, la responsabilité contractuelle des entreprises est devenue un enjeu majeur. Entre obligations légales et éthiques, les sociétés doivent naviguer avec prudence pour éviter les litiges coûteux […]
La faillite d’un importateur peut engendrer une cascade de problèmes juridiques complexes, notamment lorsque des marchandises importées se retrouvent revendues illégalement sur le marché. Cette situation met en lumière les enjeux cruciaux du droit commercial […]
Face à une facture impayée contestée, il est crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour résoudre ce litige de manière efficace et […]
Les conflits entre associés peuvent rapidement mettre en péril la pérennité d’une entreprise. Découvrez les stratégies pour les prévenir et les résoudre efficacement. Comprendre les origines des litiges entre associés Les litiges entre associés peuvent […]
L’explosion du marché des NFT bouleverse le paysage fiscal. Entre vide juridique et adaptations nécessaires, les autorités peinent à encadrer ces nouveaux actifs numériques. Plongée dans les méandres de la fiscalité des œuvres tokenisées. Qu’est-ce […]
La prescription en droit commercial est un concept juridique crucial qui peut avoir des conséquences majeures pour les entreprises. Cet article examine en détail les différents aspects de la prescription, ses délais et son impact […]
Dans un monde des affaires de plus en plus complexe, maîtriser le droit des contrats est devenu essentiel pour éviter les conflits coûteux. Découvrez les stratégies pour sécuriser vos accords et anticiper les différends potentiels. […]
Dans l’ère numérique, les travailleurs des plateformes se retrouvent confrontés à un nouveau défi : la gestion algorithmique de leur travail. Entre opportunités et risques, cette révolution soulève des questions cruciales sur les droits et […]
Face à la crise, de nombreuses entreprises se voient contraintes de procéder à des licenciements économiques. Cette procédure complexe soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Quelles sont les obligations […]
Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle Dans un monde hyperconnecté, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour préserver la santé et le bien-être des […]
Copyright © 2025 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes