Articles par David Balmont

Le préavis de licenciement est une étape que tout employeur doit maîtriser parfaitement avant d’engager une procédure de rupture du contrat de travail. Mal géré, il expose l’entreprise à des recours devant les tribunaux de […]

Les événements climatiques extrêtes bouleversent chaque année des milliers d’entreprises françaises. L’impact de la catastrophe naturelle grêle sur les contrats de travail reste pourtant un sujet mal maîtrisé par les employeurs comme par les salariés, […]

Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire des obligations de réduction de leur consommation énergétique. Publié en […]

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019, a profondément reconfiguré les obligations des propriétaires et exploitants de bâtiments à usage de services en France. Cette réglementation ambitieuse impose des réductions progressives de la consommation énergétique […]

En 2026, la question de l’assurance des locaux professionnels ne se pose plus en termes d’opportunité mais de nécessité absolue. Les entreprises françaises font face à une convergence de risques accrus, de nouvelles obligations réglementaires […]

Le décret tertiaire, officiellement publié en juillet 2019 sous la dénomination « décret n°2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », impose une transformation […]

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, s’applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents européens, sans exception de taille ou de statut. Pour une startup, cette réalité peut sembler […]

Signer un bail commercial sans en maîtriser les clauses, c’est s’exposer à des années de contraintes non anticipées. Pour tout entrepreneur qui loue un local professionnel, savoir négocier et comprendre ses clauses principales n’est pas […]

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale suppose de maîtriser un cadre légal que beaucoup sous-estiment. Créer son entreprise implique de respecter des obligations juridiques incontournables qui conditionnent la validité même de votre activité. Un faux pas […]