8 - 2026 - Actus Juridiques

Comment structurer un tableau Excel pour le calcul indemnité départ retraite

août 16, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Préparer le départ à la retraite d’un salarié implique de maîtriser des calculs précis, souvent sources d’erreurs dans les services RH. Construire un tableau Excel calcul indemnité départ retraite bien structuré permet d’automatiser ces calculs, […]

Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l’utiliser

août 15, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Recourir à un simulateur de calcul des droits de donation semble simple au premier abord. Quelques clics, un résultat affiché en secondes, et voilà une estimation qui paraît fiable. Pourtant, ces outils comportent des limites […]

Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir

août 15, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile constitue l’une des erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses commises par des justiciables pourtant bien intentionnés. Une action prescrite est une action perdue, […]

La force majeure dans les contrats : comment l’invoquer efficacement

août 12, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Un événement imprévisible paralyse vos obligations contractuelles. Que faire ? La force majeure dans les contrats est un mécanisme juridique qui permet à une partie de se dégager de sa responsabilité lorsqu’un événement extérieur rend […]

Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir

août 11, 2026 David Balmont Commentaires fermés

La prescription civile est l’un des mécanismes les plus mal compris du droit français, pourtant ses conséquences sont radicales : un droit éteint ne peut plus être invoqué devant un tribunal. Que vous soyez victime […]

Comment gérer les litiges commerciaux internationaux

août 10, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Les échanges commerciaux entre pays génèrent inévitablement des désaccords. Un contrat mal interprété, une livraison non conforme, un paiement bloqué : les sources de friction sont nombreuses. Savoir comment gérer les litiges commerciaux internationaux est […]

10 conseils pour naviguer dans le droit des nouvelles technologies

août 10, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Le droit des nouvelles technologies s’impose comme un terrain mouvant pour les entreprises et les professionnels du numérique. Entre la multiplication des réglementations, les mises à jour législatives permanentes et la complexité des enjeux techniques, […]

Assignation au tribunal : que faire si vous êtes convoqué

août 8, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Recevoir une assignation au tribunal provoque souvent un sentiment de panique. Ce document officiel, remis par un huissier de justice, signifie qu’une personne ou une entité vous convoque devant une juridiction pour trancher un litige. […]

Les enjeux d’une séparation : l’importance d’un avocat droit de la famille Versailles

août 7, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Une séparation conjugale bouleverse chaque aspect de la vie quotidienne : logement, finances, organisation familiale, garde des enfants. Les décisions prises dans les premières semaines conditionnent souvent l’issue de la procédure pour des années. Face […]

Droit d’auteur et RGPD : comment concilier protection et confidentialité

août 4, 2026 David Balmont Commentaires fermés

Le droit d’auteur et le RGPD semblent, à première vue, poursuivre des objectifs opposés. L’un vise à protéger les œuvres créatives en révélant leur auteur, l’autre à garantir la confidentialité des personnes physiques. Pourtant, ces […]

Barème pension alimentaire : guide pratique pour les parents séparés

août 3, 2026 David Balmont Commentaires fermés

La séparation d’un couple avec enfants soulève rapidement une question concrète : qui paie quoi, et combien ? Le barème pension alimentaire est souvent le premier sujet de discorde entre parents séparés, et pourtant il […]

Avocats succession Paris : Les services qu’ils offrent aujourd’hui