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Mois : septembre 2024

Juridique

L’or bleu en péril : le droit à l’eau potable face aux défis climatiques

septembre 29, 2024 David Balmont 0

Dans un monde où les ressources en eau s’amenuisent et les catastrophes naturelles s’intensifient, l’accès à l’eau potable devient un enjeu crucial pour la survie et la résilience des communautés. Cet article explore les défis […]

Droit

Droit routier : sanctions pour dépassements dangereux

septembre 29, 2024 David Balmont 0

Le droit routier est un sujet qui concerne tous les usagers de la route. Parmi les différentes infractions, les dépassements dangereux sont particulièrement préoccupants et peuvent entraîner des sanctions sévères. Dans cet article, nous aborderons […]

Immobilier

Le logement des jeunes : un droit fondamental en péril

septembre 25, 2024 David Balmont 0

Face à la crise du logement qui frappe la France, les jeunes sont particulièrement touchés. Entre précarité financière et marché immobilier tendu, leur accès à un toit devient un véritable parcours du combattant. Décryptage d’un […]

Immobilier

Les responsabilités des notaires dans les successions avec biens immobiliers à l’étranger

septembre 25, 2024 David Balmont 0

La gestion des successions peut devenir complexe lorsque des biens immobiliers situés à l’étranger sont impliqués. Dans ces situations, le rôle du notaire est crucial pour assurer la bonne répartition des biens et la conformité […]

Droit

La sécurité alimentaire : un droit fondamental ou un idéal inatteignable ?

septembre 21, 2024 David Balmont 0

Dans un monde où la faim persiste malgré l’abondance, la question du droit à la sécurité alimentaire s’impose comme un enjeu crucial de notre époque. Entre promesses internationales et réalités locales, ce concept soulève de […]

Immobilier

Droit pénal : poursuites pour abus de pouvoir dans l’immobilier

septembre 21, 2024 David Balmont 0

Le secteur immobilier est un domaine où les enjeux financiers sont considérables, et les acteurs impliqués peuvent parfois être tentés d’abuser de leur pouvoir. Dans cet article, nous analysons les différentes formes d’abus de pouvoir […]

Droit

La liberté de réunion à l’ère numérique : les défis inédits des manifestations virtuelles

septembre 17, 2024 David Balmont 0

La liberté de réunion à l’ère numérique : les défis inédits des manifestations virtuelles Face à l’essor des technologies et à la pandémie de COVID-19, les manifestations virtuelles s’imposent comme une nouvelle forme d’expression collective. […]

Immobilier

Les droits des acheteurs en cas de retard de livraison en VEFA

septembre 17, 2024 David Balmont 0

Dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), les délais de livraison sont souvent une source d’inquiétude pour les acquéreurs. Que se passe-t-il lorsque ces délais ne sont pas respectés ? […]

Droit

Le droit à la santé face à l’épidémie d’obésité : un défi juridique et sociétal

septembre 13, 2024 David Balmont 0

Dans un contexte où l’obésité devient un enjeu majeur de santé publique, le droit à la santé se trouve confronté à de nouveaux défis. Comment la législation peut-elle contribuer à endiguer cette épidémie tout en […]

Immobilier

Droit immobilier : enjeux juridiques de la transformation d’immeubles en logements sociaux

septembre 13, 2024 David Balmont 0

Dans un contexte de crise du logement et de précarité croissante, la transformation d’immeubles en logements sociaux est une solution envisagée par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins des populations. Toutefois, cette démarche soulève […]

Droit

Le droit à la vie face aux avancées médicales : un équilibre fragile

septembre 9, 2024 David Balmont 0

Les progrès fulgurants de la médecine soulèvent des questions éthiques majeures. Entre espoir de guérison et craintes de dérives, le droit à la vie se trouve au cœur d’un débat sociétal crucial. L’évolution du concept […]

Immobilier

Les obligations des promoteurs en matière de conformité des constructions

septembre 9, 2024 David Balmont 0

Le secteur de la construction est régi par un ensemble de normes et de réglementations visant à garantir la sécurité, la qualité et la durabilité des bâtiments. Les promoteurs immobiliers ont un rôle essentiel à […]

Juridique

Le droit fondamental des enfants sans papiers : un nom et une nationalité

septembre 5, 2024 David Balmont 0

Dans un monde où l’identité est primordiale, des milliers d’enfants nés de parents sans papiers se retrouvent privés de leurs droits les plus élémentaires. Explorons les enjeux juridiques et humains de cette situation complexe. Le […]

Juridique

Les recours face à la discrimination en droit du travail : le guide complet

septembre 5, 2024 David Balmont 0

La discrimination au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes et peut avoir des conséquences désastreuses sur leur carrière professionnelle. Face à cette injustice, il est important de connaître les différents recours possibles […]

Immobilier

Les sanctions pour non-respect des normes d’isolation thermique

septembre 5, 2024 David Balmont 0

Face à l’urgence écologique, les normes d’isolation thermique sont devenues incontournables. Quelles sont les conséquences pour ceux qui ne les respectent pas ? Les normes d’isolation thermique en France En France, la réglementation thermique (RT) […]

Juridique

Droit civil : impacts de l’adoption sur la répartition des biens immobiliers

septembre 4, 2024 David Balmont 0

L’adoption est une procédure juridique qui crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Elle a des conséquences sur la répartition des biens immobiliers au sein d’une famille. Cet article aborde les divers impacts […]

Avocat

La protection des données personnelles : un enjeu majeur pour les avocats

septembre 1, 2024 David Balmont 0

En tant qu’avocat, vous êtes amené à traiter régulièrement des informations confidentielles et sensibles concernant vos clients. La protection de ces données personnelles est une obligation légale et déontologique, dont le non-respect peut entraîner de […]

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