Mois : septembre 2024

Immobilier

Les responsabilités des notaires dans les successions avec biens immobiliers à l’étranger

septembre 25, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Les responsabilités des notaires dans les successions avec biens immobiliers à l’étranger
La gestion des successions peut devenir complexe lorsque des biens immobiliers situés à l’étranger sont impliqués. Dans ces situations, le rôle du notaire est crucial pour assurer la bonne répartition des biens et la conformité […]
Droit

La liberté de réunion à l’ère numérique : les défis inédits des manifestations virtuelles

septembre 17, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur La liberté de réunion à l’ère numérique : les défis inédits des manifestations virtuelles
La liberté de réunion à l’ère numérique : les défis inédits des manifestations virtuelles Face à l’essor des technologies et à la pandémie de COVID-19, les manifestations virtuelles s’imposent comme une nouvelle forme d’expression collective. […]
Immobilier

Droit immobilier : enjeux juridiques de la transformation d’immeubles en logements sociaux

septembre 13, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Droit immobilier : enjeux juridiques de la transformation d’immeubles en logements sociaux
Dans un contexte de crise du logement et de précarité croissante, la transformation d’immeubles en logements sociaux est une solution envisagée par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins des populations. Toutefois, cette démarche soulève […]