1 - 2026 - Actus Juridiques

Succession et héritage : mode d’emploi pour un partage serein

janvier 30, 2026 David Balmont 0

La transmission d’un patrimoine familial représente un moment délicat où se mêlent émotions et considérations juridiques. En France, 60 000 euros d’abattement sont accordés pour les transmissions entre parents et enfants, tandis que les droits […]

Avocats gratuits Paris : 7 solutions pour se faire défendre

janvier 28, 2026 David Balmont 0

Faire face à une procédure judiciaire sans disposer des moyens financiers pour rémunérer un avocat représente un défi majeur pour de nombreux justiciables parisiens. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent d’accéder à une représentation juridique gratuite ou […]

Créer son entreprise sans erreurs juridiques

janvier 26, 2026 David Balmont 0

La création d’entreprise représente un tournant majeur dans la vie professionnelle, mais les écueils juridiques peuvent transformer ce projet ambitieux en véritable cauchemar administratif et financier. Entre le choix du statut juridique, les obligations fiscales […]

Comment prouver un usage abusif des parties communes

janvier 24, 2026 David Balmont 0

L’usage abusif des parties communes représente l’une des sources de conflits les plus fréquentes en copropriété. Selon les statistiques, environ 50% des litiges dans les copropriétés concernent les parties communes. Cette problématique touche autant les […]

ANTS numero : comment retrouver votre identifiant rapidement

janvier 20, 2026 David Balmont 0

L’ANTS numero constitue votre identifiant unique pour accéder aux services numériques de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce numéro personnel vous permet d’effectuer vos démarches administratives en ligne, qu’il s’agisse de renouveler votre carte d’identité, […]

Conditions générales Fortuneo : 7 clauses à vérifier

janvier 16, 2026 David Balmont 0

Ouvrir un compte chez Fortuneo représente un choix stratégique pour de nombreux épargnants français. Cette banque en ligne, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, attire par ses tarifs compétitifs et ses services dématérialisés. Pourtant, avant de […]

MAIF et assurance juridique : quelle couverture réelle

janvier 12, 2026 David Balmont 0

La MAIF, mutuelle d’assurance comptant environ 3 millions de sociétaires, propose une gamme complète de garanties incluant la protection juridique. Cette couverture, souvent méconnue des assurés, représente un enjeu financier considérable lorsque surviennent des litiges. […]

Acte de décès : mairie, en ligne ou courrier, quelle option

janvier 12, 2026 David Balmont 0

Lorsqu’un décès survient, l’obtention d’un acte de décès devient rapidement une nécessité administrative. Ce document officiel, établi par l’officier d’état civil, constitue la preuve légale du décès d’une personne et s’avère indispensable pour de nombreuses […]

Calculateur intérêt légal : outil gratuit et précis en 2026

janvier 8, 2026 David Balmont 0

Le calcul des intérêts légaux représente une nécessité quotidienne pour les professionnels du droit, les entreprises et les particuliers engagés dans des procédures judiciaires ou des transactions commerciales. Face à la complexité des règles applicables […]

Avocat à Dunkerque : comment choisir le bon professionnel

janvier 8, 2026 David Balmont 0

Faire appel à un avocat représente souvent une étape délicate dans la vie d’un particulier ou d’une entreprise. À Dunkerque, port emblématique du Nord de la France, environ 50 professionnels du droit exercent au sein […]

Arrêt de travail salaire : vos droits et indemnisations en 2026

janvier 4, 2026 David Balmont 0

L’arrêt de travail pour maladie ou accident représente une situation délicate où se mêlent obligations légales et droits sociaux. En 2026, le système français de protection sociale continue d’évoluer, modifiant les modalités d’indemnisation et les […]

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Mois : janvier 2026