Entreprise

Dans un monde numérique en constante évolution, les logiciels SaaS (Software as a Service) sont devenus incontournables pour de nombreuses entreprises. Mais quelles sont les implications juridiques de leur utilisation ? Plongeons dans les conditions […]

Dans un contexte économique en constante évolution, le recours à la sous-traitance est devenu une pratique courante pour de nombreuses entreprises. Cependant, cette délégation de tâches s’accompagne d’obligations légales strictes, notamment en matière de conformité. […]

Les dirigeants face à leurs responsabilités : comprendre et prévenir les fautes de gestion Dans un contexte économique de plus en plus complexe, la responsabilité des dirigeants d’entreprise est scrutée de près. Les fautes de […]

Dans un monde numérique en constante évolution, la protection des données et des systèmes informatiques est devenue une priorité absolue pour les entreprises. Les obligations contractuelles en matière de cybersécurité s’imposent désormais comme un élément […]

La liquidation judiciaire marque souvent la fin d’une entreprise, mais qu’advient-il de ses actifs immatériels ? Ces éléments incorporels, tels que les brevets, marques ou logiciels, représentent une valeur considérable dans l’économie moderne. Leur sort […]

Dans le monde des affaires, la gouvernance d’entreprise repose sur un savant équilibre des pouvoirs. Le droit des sociétés, pierre angulaire de cette organisation, définit les règles du jeu. Plongeons au cœur de cette répartition […]

Lancer son entreprise est une aventure passionnante, mais qui comporte de nombreuses obligations légales à respecter. Découvrez les étapes clés pour créer votre société en toute conformité. Choisir la forme juridique adaptée La première décision […]

Dans un contexte économique de plus en plus complexe, la responsabilité contractuelle des entreprises est devenue un enjeu majeur. Entre obligations légales et éthiques, les sociétés doivent naviguer avec prudence pour éviter les litiges coûteux […]

Les conflits entre associés peuvent rapidement mettre en péril la pérennité d’une entreprise. Découvrez les stratégies pour les prévenir et les résoudre efficacement. Comprendre les origines des litiges entre associés Les litiges entre associés peuvent […]

La prescription en droit commercial est un concept juridique crucial qui peut avoir des conséquences majeures pour les entreprises. Cet article examine en détail les différents aspects de la prescription, ses délais et son impact […]

Dans un contexte d’urgence climatique, les entreprises sont désormais soumises à des obligations croissantes en matière de reporting environnemental. Cette évolution marque un tournant majeur dans la responsabilité des acteurs économiques face au défi du […]

L’envoi d’employés à l’étranger soulève des enjeux juridiques complexes pour les entreprises. Entre obligations légales et devoir de protection, les employeurs doivent naviguer dans un labyrinthe réglementaire international. Le cadre juridique de l’expatriation L’expatriation d’un […]

Dans un monde de plus en plus connecté, la gestion des déchets électroniques devient un enjeu majeur pour l’environnement et la santé publique. Les entreprises sont désormais en première ligne, confrontées à des obligations légales […]

Les zones économiques spéciales (ZES) suscitent un intérêt croissant dans le monde entier en raison de leurs avantages économiques potentiels. Cependant, elles soulèvent également des questions juridiques complexes. Dans cet article, nous explorerons les implications […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’une importance cruciale dans le monde des affaires. En effet, les conséquences d’une condamnation pénale peuvent être lourdes tant pour l’entreprise que pour […]

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. En effet, cette décision impacte directement son fonctionnement, sa fiscalité et sa pérennité. Dans cet article, nous vous […]

Le contentieux commercial est une réalité à laquelle aucune entreprise n’est à l’abri. Il est donc essentiel d’en comprendre les enjeux et de mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges. Cet article, rédigé […]

La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour celles qui opèrent à l’échelle internationale. L’objectif principal de la compliance est d’anticiper et de gérer les risques légaux auxquels sont confrontées les […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée le 22 mai 2019 avec pour objectif de simplifier et d’améliorer l’environnement des entreprises en France. Quels sont les […]

La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, car elle a des répercussions sur leur organisation, leur compétitivité et leur capacité à s’adapter aux évolutions économiques et sociales. […]

Dans le monde des affaires et des relations contractuelles, la rédaction d’un contrat est une étape cruciale pour sécuriser les engagements entre les parties. Face à la diversité des situations et des besoins, l’utilisation de […]