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Mois : janvier 2024

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce: comprendre le cadre légal

janvier 31, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Droits des consommateurs et e-commerce: comprendre le cadre légal
Le commerce en ligne a connu un essor considérable ces dernières années et les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats sur Internet. Cependant, cette évolution soulève également des questions relatives […]
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Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur
Le secteur du notariat, considéré par certains comme traditionnel et figé, connaît un véritable bouleversement avec l’arrivée des technologies numériques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment les notaires s’adaptent à cette nouvelle […]
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Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entreprises

janvier 23, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entreprises
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée le 22 mai 2019 avec pour objectif de simplifier et d’améliorer l’environnement des entreprises en France. Quels sont les […]
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RGPD : Comprendre les nouvelles responsabilités des sociétés et s’y conformer

janvier 19, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur RGPD : Comprendre les nouvelles responsabilités des sociétés et s’y conformer
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, imposant de nouvelles responsabilités aux sociétés en matière de traitement des données personnelles. Cette législation européenne vise à […]
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janvier 15, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises
La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, car elle a des répercussions sur leur organisation, leur compétitivité et leur capacité à s’adapter aux évolutions économiques et sociales. […]
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janvier 10, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur La reconnaissance légale des unions de fait : un cadre juridique complexe et varié
Les couples non mariés vivant en concubinage, également appelés unions de fait, sont de plus en plus nombreux. Ces unions ne bénéficient pas du même statut que les couples mariés ou pacsés, mais elles sont […]
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Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Droit pénal : évolutions et controverses récentes
Le droit pénal est en constante évolution, à la fois pour s’adapter aux nouvelles formes de criminalité et pour répondre aux attentes de la société. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point […]
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Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 David Balmont Commentaires fermés sur Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives
La dématérialisation des actes est un enjeu majeur pour les professionnels du droit, notamment les notaires. En effet, l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) offre de nouvelles possibilités pour la […]

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