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La médiation et l’arbitrage sont des modes alternatifs de résolution des conflits qui gagnent en popularité. Souvent considérés comme des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus flexibles que les procès traditionnels, ils offrent un […]
Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. En effet, cette décision impacte directement son fonctionnement, sa fiscalité et sa pérennité. Dans cet article, nous vous […]
La jurisprudence, pierre angulaire du droit français, ne cesse d’évoluer au fil des affaires et des décisions rendues par les juges. Ainsi, chaque année, certains arrêts marquants viennent enrichir notre système juridique et participent à […]
La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et en constante évolution, soulevant de nombreuses questions pour les investisseurs et les utilisateurs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les principaux aspects de la législation […]
La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution et représente un défi majeur pour les autorités judiciaires du monde entier. Cet article se propose d’analyser le rôle et les actions de la justice face à […]
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Le contentieux commercial est une réalité à laquelle aucune entreprise n’est à l’abri. Il est donc essentiel d’en comprendre les enjeux et de mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges. Cet article, rédigé […]
Le monde évolue rapidement, et le secteur du droit ne fait pas exception. Les notaires, en particulier dans le domaine du droit de la famille, doivent constamment adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles réalités […]
La protection des données est un enjeu majeur dans notre société numérique, et les avocats ont un rôle crucial à jouer pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations dont ils disposent. Cet article […]
Le domaine du droit immobilier connaît une évolution constante, avec de nouvelles législations et régulations qui façonnent le paysage juridique. L’année 2023 s’annonce particulièrement riche en changements et innovations. Dans cet article, nous vous présenterons […]
La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour celles qui opèrent à l’échelle internationale. L’objectif principal de la compliance est d’anticiper et de gérer les risques légaux auxquels sont confrontées les […]
La propriété intellectuelle est un domaine en perpétuelle évolution, et les défis qui y sont liés évoluent avec l’émergence de nouvelles technologies. Parmi celles-ci, la blockchain apparaît comme une innovation majeure qui pourrait révolutionner les […]
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. Dans cet article, nous analysons les principaux enjeux et défis que pose l’IA pour le droit, en abordant notamment la responsabilité civile, […]
Le commerce en ligne a connu un essor considérable ces dernières années et les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats sur Internet. Cependant, cette évolution soulève également des questions relatives […]
Le secteur du notariat, considéré par certains comme traditionnel et figé, connaît un véritable bouleversement avec l’arrivée des technologies numériques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment les notaires s’adaptent à cette nouvelle […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée le 22 mai 2019 avec pour objectif de simplifier et d’améliorer l’environnement des entreprises en France. Quels sont les […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, imposant de nouvelles responsabilités aux sociétés en matière de traitement des données personnelles. Cette législation européenne vise à […]
La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, car elle a des répercussions sur leur organisation, leur compétitivité et leur capacité à s’adapter aux évolutions économiques et sociales. […]
Les couples non mariés vivant en concubinage, également appelés unions de fait, sont de plus en plus nombreux. Ces unions ne bénéficient pas du même statut que les couples mariés ou pacsés, mais elles sont […]
Le droit pénal est en constante évolution, à la fois pour s’adapter aux nouvelles formes de criminalité et pour répondre aux attentes de la société. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point […]
La dématérialisation des actes est un enjeu majeur pour les professionnels du droit, notamment les notaires. En effet, l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) offre de nouvelles possibilités pour la […]
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